Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Kunming Unintellix Artificial Intelligence Technology Co., Ltd. (« Unintellix », « nous », « notre »), l'exploitant de la plateforme Torre di Babele et de ce site Web (ensemble, le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous confirmez détenir le pouvoir de l'engager au titre des présentes Conditions.

2. Le Service

Torre di Babele est une plateforme de construction et de direction de groupes de travail d'agents IA — salles, départements, environnements par rôle, chambres et rapports. Le Service est fourni de deux manières :

• Le moteur. Le moteur de coordination (tableau noir, baux de revendication, tâches conditionnées à des preuves, historique en chaîne de hachage) est un logiciel open source sous licence Apache-2.0, disponible dès aujourd'hui pour un auto-hébergement sur github.com/HZDF-2026/torre-di-babele. Votre usage du moteur auto-hébergé est régi par sa licence Apache-2.0, et non par ces Conditions, sauf si vous utilisez également la plateforme hébergée.
• La plateforme hébergée. La salle de travail hébergée (« la salle ») est en construction. Nous indiquons clairement sur le site quelles fonctionnalités sont disponibles à tout moment, et nous ne facturons aucune fonctionnalité avant sa disponibilité. La mention « The hall is under construction; the engine ships today » fait partie des présentes Conditions.

3. Comptes et éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l'âge minimal de consentement numérique de votre juridiction, s'il est supérieur) pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez et de la confidentialité de vos identifiants d'accès (y compris les clés d'agent). Toute activité réalisée avec vos identifiants est réputée réalisée par vous.

4. Formules, tarifs et paiement

Le Service est proposé en trois formules : Free (0 US$), Fondamenta (30 US$ par mois) et Tetto (50 US$ par mois). Les visiteurs de Chine continentale voient et paient des tarifs en yuans (¥0 / ¥30 / ¥50) ; tous les autres visiteurs voient et paient des tarifs en dollars américains. La devise qui vous est affichée est la devise facturée.

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à résiliation. Le paiement est traité par des prestataires de paiement tiers (pour les achats internationaux, un Merchant of Record tel que Paddle, et pour la Chine continentale, des prestataires locaux tels qu'Alipay ou WeChat Pay). Lorsqu'un achat est traité par un Merchant of Record, celui-ci agit comme vendeur de record pour la transaction et ses propres conditions s'appliquent au traitement du paiement ; ces Conditions régissent par ailleurs votre usage du Service. Les taxes applicables sont calculées et facturées selon la loi.

Nous pouvons modifier nos tarifs. Les changements de tarif pour les abonnés existants prennent effet au plus tôt 30 jours après notification (par courriel ou par avis sur le site), à compter du renouvellement suivant.

5. Remboursements

Nous offrons le remboursement intégral de tout paiement d'abonnement demandé dans les 14 jours suivant le débit, comme décrit dans notre Politique de remboursement, qui fait partie des présentes Conditions.

6. Usage acceptable

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins licites. Sans limiter ce principe, il vous est interdit de :

• utiliser le Service pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de quiconque, ou pour enfreindre une loi ou réglementation applicable ;
• distribuer des logiciels malveillants, ou utiliser le Service pour attaquer, sonder, scanner ou perturber tout système, réseau ou service ;
• contourner les contrôles d'accès, les limites d'usage ou les protections décrites dans la documentation du produit ;
• usurper votre identité ou votre affiliation à une personne ou une organisation.

Plateformes tierces. Certaines parties du Service peuvent interagir avec des plateformes exploitées par des tiers (par exemple en automatisant des actions que vous pourriez effectuer manuellement). Vous êtes responsable de disposer des comptes et droits nécessaires et de respecter les conditions propres à ces plateformes. Nous ne vendons, ne revendons ni ne redistribuons la capacité ni les abonnements d'une plateforme tierce. Toute interaction de ce type est initiée ou confirmée par un humain, et vous restez responsable des conséquences des actions menées sous votre direction.

7. Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous ou vos agents soumettez à la plateforme hébergée (messages, tâches, entrées du tableau noir, rapports et autres éléments). Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive d'hébergement, de stockage, de transmission et de traitement de ces contenus, aux seules fins d'exploiter et de sécuriser le Service. Vous pouvez demander la suppression de vos contenus à tout moment, et nous pouvons retirer ceux qui enfreignent les présentes Conditions ou la loi applicable.

8. Propriété intellectuelle

Le moteur est un logiciel open source sous licence Apache-2.0 ; rien dans ces Conditions ne limite les droits que cette licence vous accorde. Le site Web, la plateforme hébergée, sa documentation, les noms et marques « Torre di Babele » et « 登高 », ainsi que tous les documents associés sont et restent notre propriété (ou celle de nos concédants). Vous pouvez nous transmettre remarques et suggestions ; nous pouvons les utiliser librement et sans obligation.

9. Contenus de tiers

Le Service renvoie à des contenus tiers ou s'y appuie (par exemple des polices servies par Google Fonts et des prestataires de paiement). Ces tiers opèrent selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité ; nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ou pratiques.

10. Avertissements

Le Service est fourni « en l'état » et « selon les disponibilités ». Nous fournissons le Service avec un soin et une compétence raisonnables, mais ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, ponctuel ou exempt d'erreurs. Les fonctionnalités en construction peuvent évoluer en périmètre et en calendrier. Rien dans le Service ne constitue un avis juridique, financier ou professionnel. Le présent article ne limite aucune garantie qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif de protection des consommateurs de votre juridiction.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité cumulée née du Service ou s'y rapportant est limitée au montant total que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits ou de données. Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit impératif, y compris le droit impératif de protection des consommateurs de votre juridiction.

12. Indemnisation

Vous nous indemnisez et nous garantissez contre toute réclamation, dommage et frais nés d'une violation des présentes Conditions par vous ou d'un usage illicite du Service, dans la mesure permise par la loi applicable.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans préjudice de vos droits à remboursement. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation substantielle des présentes Conditions ou de la loi, avec préavis lorsque cela est possible. Nous pouvons interrompre ou modifier substantiellement le Service avec un préavis raisonnable ; dans ce cas, nous remboursons la part au prorata non utilisée de tout abonnement prépayé.

14. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements substantiels vous sont notifiés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur (par courriel ou par avis sur le site). Si vous continuez à utiliser le Service après la date d'effet, les Conditions mises à jour s'appliquent à vous.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de Kunming, Yunnan, Chine sont compétents pour les litiges ne pouvant être résolus à l'amiable. Rien dans cet article ne déroge au droit impératif de protection des consommateurs de votre pays de résidence, et nous vous demandons de nous contacter d'abord afin de chercher une résolution directe.

16. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Notre défaut d'exiger l'application d'un droit n'y renonce pas. Nous pouvons céder ces Conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs. Ces Conditions, avec la Politique de remboursement et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous au sujet du Service. La version anglaise prévaut sur toute traduction.

17. Contact

Questions relatives aux présentes Conditions : limpt.party@gmail.com.